Permis de construire Logement N° 06418113X1009

Permis de construire n° 06418113X1009 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) pour 94 m² de logement, Angus

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 06418113X1009

Demandeur

SCEA L'ARIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06418113X1009, délivré le 3 février 2014 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Angus. Le demandeur déclaré est SCEA L'ARIOU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B241. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) Code postal 64370 Identifiant INSEE 64181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA L'ARIOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
409899838
SIRET
40989983800018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1996
Localisation
CASTEIDE-CANDAU (64370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418113X1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Angus, à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA L'ARIOU et accordée le 3 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418113X1009, déposé en mairie de Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn).

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