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Permis de construire Locaux N° 06416817B0009

Permis de construire à Carresse-Cassaber pour 52 m² de locaux - 1519 Rte De Salies Lasbourdibes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1519 Rte De Salies Lasbourdibes, Carresse-Cassaber (64270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES PEUPLIERS et accordé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416817B0009, instruit par la commune de Carresse-Cassaber.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 06416817B0009

Demandeur

SCEA DES PEUPLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06416817B0009, délivré le 22 mars 2018 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1519 Rte De Salies Lasbourdibes, Carresse-Cassaber (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD749, ZD752, ZD751.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 050 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD749 ZD752 ZD751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasbourdibes

Territoires administratifs

Commune: Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	143 m²
Total	91 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	91 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES PEUPLIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 399461136
SIRET: 39946113600018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CARRESSE-CASSABER (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06416817B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1519 Rte De Salies Lasbourdibes, Carresse-Cassaber (64270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES PEUPLIERS et accordé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416817B0009, instruit par la commune de Carresse-Cassaber.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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