Permis de construire Locaux N° 06416816B0012

Permis de construire n° 06416816B0012 à Carresse-Cassaber pour 60 m² de locaux, route de Salies

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 06416816B0012

Demandeur

TENESOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06416816B0012 a été délivré le 1 août 2017 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Salies. Le projet est porté par TENESOL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 11 260 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 44. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Salies, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 260 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 260 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Industrie 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TENESOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Tour-de-Salvagny. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TENESOL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344584818
SIRET
34458481800035
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890)

Autres dossiers de TENESOL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416816B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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