Permis de construire à Carresse-Cassaber pour 3 775 m² de locaux - 1519 Rte De Salies
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 06416815B0011
Demandeur
SCEA BRASHEUGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06416815B0011, délivré le 17 mars 2016 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1519 Rte De Salies, Carresse-Cassaber (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BRASHEUGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 775 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD173.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Carresse-Cassaber
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
| Total | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BRASHEUGA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330763285
- SIRET
- 33076328500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CARRESSE-CASSABER (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416815B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |