Permis de construire n° 06416815B0011 à Carresse-Cassaber pour 3 775 m² de locaux, 1519 route de Salies
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 06416815B0011
Demandeur
SCEA BRASHEUGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06416815B0011 a été délivré le 17 mars 2016 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1519 route de Salies. SCEA BRASHEUGA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Salies, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Carresse-Cassaber
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 775 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
| Total | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA BRASHEUGA, dont l'adresse déclarée est à Carresse-Cassaber. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA BRASHEUGA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330763285
- SIRET
- 33076328500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CARRESSE-CASSABER (64270)
Autres dossiers de SCEA BRASHEUGA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416815B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 173 à Carresse-Cassaber (64270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Salies à Carresse-Cassaber (64270)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Salies depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.