Permis de construire Locaux N° 06416815B0011

Permis de construire n° 06416815B0011 à Carresse-Cassaber pour 3 775 m² de locaux, 1519 route de Salies

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 06416815B0011

Demandeur

SCEA BRASHEUGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06416815B0011 a été délivré le 17 mars 2016 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1519 route de Salies. SCEA BRASHEUGA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Salies, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 410 m²

Surface créée

3 775 m²

Variation nette

+3 775 m²

Surface totale après

3 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 775 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 3 775 m²
Total 0 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 3 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 3 775 m²
Total locaux 0 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 3 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA BRASHEUGA, dont l'adresse déclarée est à Carresse-Cassaber. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCEA BRASHEUGA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330763285
SIRET
33076328500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1984
Localisation
CARRESSE-CASSABER (64270)

Autres dossiers de SCEA BRASHEUGA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416815B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZD 173 à Carresse-Cassaber (64270)

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