Permis de construire Locaux N° 06416818R0002

Permis de construire n° 06416818R0002 à Carresse-Cassaber pour 232 m² de locaux, Rte Departementale 17 Lagut

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 06416818R0002

Demandeur

CEMEX GRANULATS SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416818R0002 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé Rte Departementale 17 Lagut. Le projet est porté par CEMEX GRANULATS SUD OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A214, A215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carresse-Cassaber sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A209 A214 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagut

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 515 m²
Total 283 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 283 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 515 m²
dont Industrie 283 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 515 m²
Total locaux 283 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX GRANULATS SUD OUEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
896950292
SIRET
89695029200020
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
LESPINASSE (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416818R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 17 Lagut, à Carresse-Cassaber (64270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEMEX GRANULATS SUD OUEST et accordé le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416818R0002, déposé en mairie de Carresse-Cassaber.

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