Permis de construire n° 07225616P0105 à Rouez pour 41 m² de locaux, Ancienne Mine D Or Chantepie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 07225616P0105
Demandeur
TENESOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225616P0105 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un projet situé Ancienne Mine D Or Chantepie. Le demandeur déclaré est TENESOL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C523, A624, A726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Rouez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantepie
Territoires administratifs
- Commune
- Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENESOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344584818
- SIRET
- 34458481800035
- Code APE (NAF)
- 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890)
Autres dossiers de TENESOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225616P0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |