Permis de construire Logement N° 06416815B0003

Permis de construire n° 06416815B0003 à Carresse-Cassaber pour 82 m² de logement, lotissement Le Hameau de Perisse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 juin 2015

Dossier PC n° 06416815B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06416815B0003 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2015 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse lotissement Le Hameau de Perisse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 748 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement Le Hameau de Perisse, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 748 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREHORADE (40300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416815B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 juin 2015
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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