Permis de construire Logement N° 06416823R0008

Permis de construire n° 06416823R0008 à Carresse-Cassaber pour 120 m² de logement, 27 lotissement Le Hameau de Perisse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 06416823R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2024 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416823R0008 porte sur un projet situé 27 lotissement Le Hameau de Perisse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/04/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 159. Sur la même voie, lotissement Le Hameau de Perisse, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
24/04/2024
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERCIS-LES-BAINS (40180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416823R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 24/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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