Permis de construire Logement N° 06416814R0014

Permis de construire n° 06416814R0014 à Carresse-Cassaber pour 56 m² de logement, route du Stade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 06416814R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416814R0014 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé route du Stade.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 102 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 386, C 385. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 386 C 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 102 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 257 m² à 313 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 313 m²
Total 257 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 313 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRESSE-CASSABER (64270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416814R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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