Permis de construire Logement N° 06416814R0009

Permis de construire n° 06416814R0009 à Carresse-Cassaber pour 188 m² de logement, Lot13 Chem de Perisse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 06416814R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06416814R0009 a été délivré le 25 septembre 2014 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lot13 Chem de Perisse.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/11/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 155, ZC 150. Sur la même voie, Chem de Perisse, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
11/11/2014
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
11/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 155 ZC 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHEVIELLE (40300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416814R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 11/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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