Permis de construire Logement N° 06416812R0009

Permis de construire n° 06416812R0009 à Carresse-Cassaber pour 97 m² de logement, lotissement Le Hameau de Perisse Lot 26

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 06416812R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06416812R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé lotissement Le Hameau de Perisse Lot 26.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 812 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 158. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Le Hameau de Perisse, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 26

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 812 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416812R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 février 2013
Date de dépôt 14/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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