Permis de construire Logement N° 06416813R0006

Permis de construire n° 06416813R0006 à Carresse-Cassaber pour 98 m² de logement, Lot Les Villas De Perisse Lot N 10

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 06416813R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416813R0006 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un projet situé Lot Les Villas De Perisse Lot N 10.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC159, ZC152, ZC147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carresse-Cassaber.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2014

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC159 ZC152 ZC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 10

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416813R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Villas De Perisse Lot N 10, à Carresse-Cassaber (64270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416813R0006, déposé en mairie de Carresse-Cassaber.

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