Permis de construire Logement N° 06416812R0008

Permis de construire n° 06416812R0008 à Carresse-Cassaber pour 110 m² de logement, Lot25 Lot Le Hameau de Perisse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 06416812R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06416812R0008, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot25 Lot Le Hameau de Perisse.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 838 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 157. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, lotissement Le Hameau de Perisse, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 838 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTAGNÈDE (64270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416812R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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