Permis de construire Mixte N° 0641572600002

Permis de construire n° 0641572600002 à Buzy pour 508 m² de logement et locaux, 20 Place Du Prat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0641572600002

Demandeur

ASS EDUCATION ENVIRONNEMENT 64

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2026 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641572600002 porte sur un projet situé 20 Place Du Prat. Le demandeur déclaré est ASS EDUCATION ENVIRONNEMENT 64.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D52, 0D53, 0D54. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D52 0D53 0D54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 79 m² 46 m² 0 m² 125 m² 0 m² 185 m²
Locaux 182 m² 122 m² 261 m² 0 m² 182 m² 201 m² 383 m²
Total 367 m² 201 m² 307 m² 0 m² 307 m² 201 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 85 m² 134 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 127 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 127 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 182 m² 122 m² 261 m² 0 m² 182 m² 201 m² 383 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

5 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EDUCATION ENVIRONNEMENT 64

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
381719962
SIRET
38171996200031
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BUZY (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641572600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Du Prat, à Buzy (64260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS EDUCATION ENVIRONNEMENT 64 et accordé le 31 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641572600002, déposé en mairie de Buzy.

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