Le permis de construire n° 06415714L0013, délivré le 9 février 2015 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 920. Le projet est porté par COMMUNE DE BUZY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 462 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1678, C 1676, C 672. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Buzy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1678 C 1676 C 672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 462 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.

La surface de plancher passe de 357 m² à 473 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Locaux	216 m²	145 m²	29 m²	116 m²	332 m²
Total	357 m²	145 m²	29 m²	116 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	216 m²	145 m²	0 m²	29 m²	0 m²	116 m²	332 m²
Total locaux	216 m²	145 m²	0 m²	29 m²	0 m²	116 m²	332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BUZY, dont l'adresse déclarée est à Buzy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BUZY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401570
SIRET: 21640157000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BUZY (64260)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUZY

PC n°0641572500002 Commencé

rue Porte de la Vallee d'O

Buzy (64260)

Transformation avec extension

14 mai 2025

PC n°06432022L0001 Autorisé

Laruns (64440)

Extension sans transformation

19 mai 2022

PC n°06415717L0008 Commencé

place du Prat

Buzy (64260)

Extension sans transformation

26 sept. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06415714L0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06415714L0008 Logement Commencé

rue Capou

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07 août 2014 138 m² SDP

PC n°06415714L0012 Logement Commencé

route Villefranque

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Nouvelle construction

17 nov. 2014 137 m² SDP

PC n°06415714L0011 Logement Commencé

3 rue Saubolle

Buzy (64260)

Travaux sur construction existante

08 déc. 2014 DE LACOSTE

PC n°06415715L0002 Logement Commencé

9 route de Castede Lannessus

Buzy (64260)

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26 mars 2015 78 m² SDP

PC n°06415715L0001 Logement Commencé

Chem de la Gare Lanessus Bas

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02 avr. 2015 103 m² SDP

PC n°06415715L0005 Logement Terminé

rue Jean de Prechac Bias

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03 juil. 2015 131 m² SDP

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