Permis de construire Locaux N° 06415714L0013

Permis de construire à Buzy pour 145 m² de locaux - Rd 920

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 920, Buzy (64260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUZY et accordé le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415714L0013, instruit par la commune de Buzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 06415714L0013

Demandeur

COMMUNE DE BUZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06415714L0013, délivré le 9 février 2015 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 920, Buzy (64260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUZY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1678, C1676, C672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Buzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1678 C1676 C672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Locaux	216 m²	145 m²	29 m²	116 m²	332 m²
Total	357 m²	145 m²	29 m²	116 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	216 m²	145 m²	0 m²	29 m²	0 m²	116 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUZY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401570
SIRET: 21640157000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUZY (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06415714L0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 920, Buzy (64260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUZY et accordé le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415714L0013, instruit par la commune de Buzy.

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