Permis de construire Logement N° 0641472600015

Permis de construire n° 0641472600015 à Briscous pour 126 m² de logement, 1248 Chemin Bide Handia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0641472600015

Demandeur

SCI PRATTICO-POISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641472600015 a été délivré le 18 août 2026 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1248 Chemin Bide Handia. Le demandeur déclaré est SCI PRATTICO-POISSY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briscous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRATTICO-POISSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479212813
SIRET
47921281300055
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNEBONT (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641472600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1248 Chemin Bide Handia, à Briscous (64240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PRATTICO-POISSY et accordée le 18 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641472600015, déposé en mairie de Briscous.

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