Permis de construire Logement N° 06414021B0083

Permis de construire à Boucau pour 3 977 m² de logement - Rue Raymond Et Marcel Gliz

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 mai 2022 · Dossier PC n° 06414021B0083 · Demandeur : HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06414021B0083, délivré le 6 mai 2022 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Raymond Et Marcel Gliz, Boucau (64340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 20 T3, 8 T4, 1 T5, dont 42 en locatif social et 17 avec PTZ.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX143, AX198, AX199.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/05/2022
Surface du terrain
8 905 m²
Surface créée
3 977 m²
Variation nette
+3 977 m²
Surface totale après
3 977 m²
Destination
Logement
Logements créés
59
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boucau

Adresse
Rue Raymond Et Marcel Gliz, Boucau (64340)
Commune
Code postal
64340
Parcelles cadastrales
AX143, AX198, AX199
Code INSEE
64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 3 977 m²
Total 0 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 3 977 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 29 20 8 1 - 59
1,7 % 49,2 % 33,9 % 13,6 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
7371
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414021B0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymond Et Marcel Gliz, Boucau (64340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 42 en locatif social et 17 financés par un PTZ.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414021B0083, instruit par la commune de Boucau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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