Permis d'aménager n° 06414021B0002 à Boucau pour un terrain de 8 905 m², Rue Raymond Et Marcel Gliz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 06414021B0002
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06414021B0002, délivré le 12 avril 2022 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Raymond Et Marcel Gliz. Le dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX143, AX198, AX199. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Boucau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Boucau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276400017
- SIRET
- 27640001700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06414021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |