Permis de construire Locaux N° 06414021B0075

Permis de construire n° 06414021B0075 à Boucau pour 338 m² de locaux, 6018 route Nationale 10

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juin 2022

Dossier PC n° 06414021B0075

Demandeur

JRLFPG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2022 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414021B0075 porte sur un projet situé 6018 route Nationale 10. Le projet est porté par JRLFPG IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 837 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 38. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Boucau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boucau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 837 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 338 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JRLFPG IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

JRLFPG IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893006494
SIRET
89300649400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de JRLFPG IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414021B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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