Permis de construire Locaux N° 06413220P0012

Permis de construire à Bizanos pour 184 m² de locaux - 17 Zone D Activite Du Plateau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 06413220P0012

Demandeur

SCI DE LA CONCORDE

Cette page présente le permis de construire n° 06413220P0012, délivré le 5 février 2021 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Zone D Activite Du Plateau, Bizanos (64320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA CONCORDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 653 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 1 378 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 562 m²
Total 1 469 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Entrepôt 1 210 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 394 m²
Total locaux 1 378 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CONCORDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
312520182
SIRET
31252018200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIZANOS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413220P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Zone D Activite Du Plateau, Bizanos (64320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CONCORDE et accordé le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413220P0012, instruit par la commune de Bizanos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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