Permis de construire Logement N° 06413221P0003

Permis de construire n° 06413221P0003 à Bizanos pour 109 m² de logement, 9 Allee De La Chenaie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 06413221P0003

Demandeur

SCI M&V LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413221P0003 a été délivré le 29 mars 2021 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Allee De La Chenaie. Le projet est porté par SCI M&V LOC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/07/2022
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M&V LOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880891999
SIRET
88089199900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413221P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee De La Chenaie, à Bizanos (64320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI M&V LOC et accordée le 29 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413221P0003, déposé en mairie de Bizanos.

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