Déclaration préalable Locaux N° 06413221P0006

Déclaration préalable n° 06413221P0006 à Bizanos pour 542 m² de locaux, 34 Boulevard Du Commandant Re

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier DP n° 06413221P0006

Demandeur

LOU ESBERIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Boulevard Du Commandant Re, la déclaration préalable n° 06413221P0006 a été accordée le 26 février 2021 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LOU ESBERIT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC254, AC262. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC254 AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU ESBERIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818157208
SIRET
81815720800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413221P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Boulevard Du Commandant Re, à Bizanos (64320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOU ESBERIT et accordé le 26 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413221P0006, déposé en mairie de Bizanos.

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