Permis de construire Locaux N° 06413215P0009

Permis de construire n° 06413215P0009 à Bizanos pour 153 m² de locaux, 21 Zone D'activite Du Plateau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 06413215P0009

Demandeur

LES ATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Zone D'activite Du Plateau, le permis de construire n° 06413215P0009 a été délivré le 6 octobre 2015 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES ATS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 003 m²
Total 850 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 670 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 823 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 850 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812134823
SIRET
81213482300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIZANOS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413215P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Zone D'activite Du Plateau, à Bizanos (64320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATS et accordé le 6 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413215P0009, déposé en mairie de Bizanos.

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