Permis de construire Mixte N° 06413217P0015

Permis de construire n° 06413217P0015 à Bizanos pour 453 m² de logement et locaux, 39 Boulevard Du Commandant Re

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 06413217P0015

Demandeur

LOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Boulevard Du Commandant Re, le permis de construire n° 06413217P0015 a été délivré le 10 octobre 2017 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LOLA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC240, AC241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC27 AC240 AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 323 m² 0 m² 0 m² 130 m² 193 m² 323 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 130 m² 323 m² 130 m² 0 m² 130 m² 323 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800004418
SIRET
80000441800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SERRES-MORLAAS (64160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413217P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Boulevard Du Commandant Re, à Bizanos (64320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOLA et accordée le 10 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413217P0015, déposé en mairie de Bizanos.

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