Permis de construire Logement N° 06413217P0010

Permis de construire à Bizanos pour 3 397 m² de logement - Rue Marechal Foch

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 06413217P0010

Demandeur

BEARN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06413217P0010, délivré le 22 décembre 2017 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marechal Foch, Bizanos (64320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEARN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 397 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 18 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 11 T3, 15 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR211, AP739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 397 m²

Variation nette

+3 397 m²

Surface totale après

3 397 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR211 AP739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 397 m² 3 397 m²
Total 0 m² 3 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 397 m² 3 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 18
Logements collectifs 35
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 11 15 3 - 53
- 45,3 % 20,8 % 28,3 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEARN PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802545335
SIRET
80254533500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413217P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (18 individuels, 35 collectifs), pour 3 397 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marechal Foch, Bizanos (64320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEARN PROMOTION et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 11 T3, 15 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413217P0010, instruit par la commune de Bizanos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bizanos

Autres types d'autorisations à Bizanos