Permis de construire Logement N° 06412918P0008

Permis de construire n° 06412918P0008 à Billère pour 95 m² de logement, 33 Te Avenue du Tonkin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 06412918P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412918P0008 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé 33 Te Avenue du Tonkin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 771 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 76. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Tonkin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 771 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLÈRE (64140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412918P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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