Permis de construire Logement N° 06412913P0005

Permis de construire à Billère pour 1 440 m² de logement - Rue De Galas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 06412913P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06412913P0005, délivré le 22 juillet 2013 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Galas, Billère (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 252 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 6 - - 15
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412913P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Galas, Billère (64140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412913P0005, instruit par la commune de Billère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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