Permis de construire Mixte N° 06451120P0022

Permis de construire n° 06451120P0022 à Sauvagnon pour 487 m² de logement et locaux, Rue Du Bearn

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 06451120P0022

Demandeur

HABITELEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bearn, le permis de construire n° 06451120P0022 a été délivré le 24 septembre 2020 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). HABITELEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 177 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 177 m² 250 m² 0 m² 250 m² 177 m² 427 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 250 m² 237 m² 250 m² 0 m² 250 m² 237 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITELEM

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095680526
SIRET
09568052600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451120P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bearn, à Sauvagnon (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITELEM et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 177 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451120P0022, déposé en mairie de Sauvagnon.

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