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Permis de construire Locaux N° 06412912P0018

Permis de construire à Billère pour 871 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Billère (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412912P0018, instruit par la commune de Billère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06412912P0018

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06412912P0018, délivré le 20 mars 2013 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Billère (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

16/02/2015

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Localisation du projet à Billère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	428 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	1 299 m²
Total	428 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	871 m²	871 m²	871 m²
Commerce et services	428 m²	0 m²	0 m²	428 m²
Total locaux	428 m²	871 m²	871 m²	1 299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 775638695
SIRET: 77563869500038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PAU (64075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412912P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Billère (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 20 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412912P0018, instruit par la commune de Billère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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