Permis de construire Locaux N° 06412912P0018

Permis de construire n° 06412912P0018 à Billère pour 871 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06412912P0018

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412912P0018 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2016

Localisation du projet à Billère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 1 299 m²
Total 428 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Autres activités 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
dont Bureaux 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total locaux 428 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 1 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775638695
SIRET
77563869500038
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
PAU (64075)

Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412912P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordée le 20 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 17 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412912P0018, déposé en mairie de Billère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billère

Autres types d'autorisations à Billère