Permis de construire Logement N° 06412518B0075

Permis de construire n° 06412518B0075 à Bidart pour 271 m² de logement, 388 rue de la Gare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mars 2019

Dossier PC n° 06412518B0075

Demandeur

CORNIAC HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412518B0075 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 388 rue de la Gare. Le marchand de biens CORNIAC HORIZON porte le projet.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation sur un terrain de 1 790 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 249. La voie, 388 rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 790 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 68 m² à construire et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 203 m² parmi les 221 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 221 m² à 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 203 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 18 m² 203 m² -221 m² 0 m²
Total 221 m² 68 m² 203 m² 18 m² 203 m² 50 m² 271 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CORNIAC HORIZON, une SARL basée à Hasparren. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CORNIAC HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821518727
SIRET
82151872700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HASPARREN (64240)

Autres dossiers de CORNIAC HORIZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412518B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 mars 2019
Date de dépôt 16/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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