Permis de construire Logement N° 06412518B0075

Permis de construire n° 06412518B0075 à Bidart pour 271 m² de logement, 388 Rue De La Gare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mars 2019

Dossier PC n° 06412518B0075

Demandeur

CORNIAC HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 388 Rue De La Gare, le permis de construire n° 06412518B0075 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CORNIAC HORIZON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 203 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 18 m² 203 m² -221 m² 0 m²
Total 221 m² 68 m² 203 m² 18 m² 203 m² 50 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNIAC HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821518727
SIRET
82151872700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HASPARREN (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412518B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 388 Rue De La Gare, à Bidart (64210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORNIAC HORIZON ; la décision est intervenue le 19 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412518B0075, déposé en mairie de Bidart.

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