Permis de construire n° 06412518B0075 à Bidart pour 271 m² de logement, 388 rue de la Gare
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 mars 2019
Dossier PC n° 06412518B0075
Demandeur
CORNIAC HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412518B0075 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 388 rue de la Gare. Le marchand de biens CORNIAC HORIZON porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation sur un terrain de 1 790 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 249. La voie, 388 rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 790 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 68 m² à construire et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 203 m² parmi les 221 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 221 m² à 271 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Locaux | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 203 m² | -221 m² | 0 m² |
| Total | 221 m² | 68 m² | 203 m² | 18 m² | 203 m² | 50 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CORNIAC HORIZON, une SARL basée à Hasparren. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CORNIAC HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821518727
- SIRET
- 82151872700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Autres dossiers de CORNIAC HORIZON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412518B0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 16/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, 388 rue de la Gare à Bidart (64210)
L’autre dossier recensé sur la voie 388 rue de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.