Déclaration préalable Locaux N° 06412519B0031

Déclaration préalable n° 06412519B0031 à Bidart pour 130 m² de locaux, 1226 Av De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier DP n° 06412519B0031

Demandeur

COPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1226 Av De Bayonne, la déclaration préalable n° 06412519B0031 a été accordée le 8 avril 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COPA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840247472
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412519B0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1226 Av De Bayonne, à Bidart (64210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COPA et accordé le 8 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412519B0031, déposé en mairie de Bidart.

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