Permis de construire n° 06412518B0070 à Bidart pour 179 m² de locaux, Rue De L Etape
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 06412518B0070
Demandeur
ETAPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412518B0070 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Rue De L Etape. Le projet est porté par ETAPAS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 84 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT101, AT102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -57 m² | 138 m² |
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 195 m² | 103 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 103 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 84 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETAPAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837513399
- SIRET
- 83751339900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIDART (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412518B0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |