Permis de construire Locaux N° 06412518B0070

Permis de construire n° 06412518B0070 à Bidart pour 179 m² de locaux, rue de l'Etape

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 06412518B0070

Demandeur

ETAPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412518B0070 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé rue de l'Etape. Le projet est porté par ETAPAS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 205 m². Les locaux représentent 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 101, AT 102. La voie, rue de l'Etape, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 101 AT 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 195 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 195 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 19 m² 0 m² 0 m² 76 m² -57 m² 138 m²
Locaux 0 m² 84 m² 76 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 195 m² 103 m² 76 m² 0 m² 76 m² 103 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 76 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 76 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETAPAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bidart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837513399
SIRET
83751339900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412518B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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