Déclaration préalable n° 06410221B0126 à Bayonne pour 359 m² de logement, 31 rue Port Neuf
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier DP n° 06410221B0126
Demandeur
CORNIAC HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06410221B0126, accordée le 27 avril 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 rue Port Neuf. La demande émane du marchand de biens CORNIAC HORIZON.
Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 321 m² issus de transformation sur un terrain de 140 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2021, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 86. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Port Neuf, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2022. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 321 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 321 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 38 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 38 m² | 359 m² |
| Total | 321 m² | 38 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 38 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CORNIAC HORIZON, une SARL basée à Hasparren. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CORNIAC HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821518727
- SIRET
- 82151872700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Autres dossiers de CORNIAC HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410221B0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 24/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Port Neuf à Bayonne (64100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Port Neuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.