Déclaration préalable Logement N° 06410221B0126

Déclaration préalable n° 06410221B0126 à Bayonne pour 359 m² de logement, 31 rue Port Neuf

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier DP n° 06410221B0126

Demandeur

CORNIAC HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06410221B0126, accordée le 27 avril 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 rue Port Neuf. La demande émane du marchand de biens CORNIAC HORIZON.

Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 321 m² issus de transformation sur un terrain de 140 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 86. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Port Neuf, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2022. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/06/2022
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 321 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 321 m² à 359 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 38 m² 321 m² 0 m² 321 m² 38 m² 359 m²
Total 321 m² 38 m² 321 m² 0 m² 321 m² 38 m² 359 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CORNIAC HORIZON, une SARL basée à Hasparren. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CORNIAC HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821518727
SIRET
82151872700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HASPARREN (64240)

Autres dossiers de CORNIAC HORIZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 24/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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