Déclaration préalable n° 06412222B0728 à Biarritz pour 4 m² de locaux, 93 Av De La Marne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier DP n° 06412222B0728
Demandeur
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06412222B0728 a été accordée le 28 novembre 2022 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 93 Av De La Marne. DISTRIBUTION CASINO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD105. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 284 m² |
| Total | 280 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 284 m² |
| Total locaux | 280 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428268023
- SIRET
- 42826802337699
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 01 (42008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412222B0728 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |