Permis de construire Locaux N° 06412222B0028

Permis de construire n° 06412222B0028 à Biarritz pour 85 m² de locaux, 8 Avenu Du Marechal Foch

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 06412222B0028

Demandeur

CINEMA LE ROYAL BIARRITZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412222B0028 a été délivré le 28 septembre 2022 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenu Du Marechal Foch. CINEMA LE ROYAL BIARRITZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB94. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 0 m² 85 m² 8 m² 85 m² -8 m² 708 m²
Total 716 m² 0 m² 85 m² 8 m² 85 m² -8 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 628 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 623 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 3 m² 85 m² -88 m² 0 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 3 m² 85 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 716 m² 0 m² 85 m² 8 m² 85 m² -8 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINEMA LE ROYAL BIARRITZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903461093
SIRET
90346109300010
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
PARIS 11E ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412222B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Avenu Du Marechal Foch, à Biarritz (64200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CINEMA LE ROYAL BIARRITZ et accordée le 28 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412222B0028, déposé en mairie de Biarritz.

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