Permis de construire Locaux N° 06412222B0028

Permis de construire n° 06412222B0028 à Biarritz pour 85 m² de locaux, 8 avenue du Marechal Foch

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 06412222B0028

Demandeur

ETOILE CINEMAS ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412222B0028 a été délivré le 28 septembre 2022 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 avenue du Marechal Foch. ETOILE CINEMAS ROYAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 790 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/01/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 94. La voie, avenue du Marechal Foch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 790 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 716 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 716 m² à 708 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 0 m² 85 m² 8 m² 85 m² -8 m² 708 m²
Total 716 m² 0 m² 85 m² 8 m² 85 m² -8 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 628 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 623 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 3 m² 85 m² -88 m² 0 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 3 m² 85 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 716 m² 0 m² 85 m² 8 m² 85 m² -8 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETOILE CINEMAS ROYAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 11E Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ETOILE CINEMAS ROYAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903461093
SIRET
90346109300010
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS 11E ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412222B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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