Permis de construire Logement N° 06412219B0069

Permis de construire n° 06412219B0069 à Biarritz pour 399 m² de logement, 26 Rue Philippe Veyrin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 06412219B0069

Demandeur

CBM AGENCEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412219B0069 a été délivré le 20 septembre 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Philippe Veyrin. La demande émane de CBM AGENCEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBM AGENCEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753087253
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BUROS (64160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412219B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Philippe Veyrin, à Biarritz (64200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CBM AGENCEMENTS et accordée le 20 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412219B0069, déposé en mairie de Biarritz.

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