Permis de construire n° 06410715B0002 à Béhorléguy pour 409 m² de locaux, Pont De Cucabale
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 06410715B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béhorléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410715B0002 a été délivré le 4 juin 2015, pour un projet situé Pont De Cucabale.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhorléguy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béhorléguy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Cucabale
Territoires administratifs
- Commune
- Béhorléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64107
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 808 m² |
| Total | 399 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 808 m² |
| Total locaux | 399 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEHORLEGUY (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410715B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |