Permis de construire Locaux N° 06410713S0002

Permis de construire n° 06410713S0002 à Béhorléguy pour 166 m² de locaux, Etchepare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 06410713S0002

Demandeur

ETXEPAREBORDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Béhorléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410713S0002 porte sur un projet situé Etchepare. ETXEPAREBORDA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhorléguy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 625 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béhorléguy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etchepare

Territoires administratifs

Commune
Béhorléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64107

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETXEPAREBORDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410274559
SIRET
41027455900013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1996
Localisation
BEHORLEGUY (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410713S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Etchepare, à Béhorléguy (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETXEPAREBORDA et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410713S0002, déposé en mairie de Béhorléguy.

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