Déclaration préalable Locaux N° 06410716B0002

Déclaration préalable à Béhorléguy pour 21 m² de locaux - Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bourg, Béhorléguy (64220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEHORLEGUY et accordée le 4 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410716B0002, instruit par la commune de Béhorléguy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier DP n° 06410716B0002

Demandeur

COMMUNE DE BEHORLEGUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06410716B0002, accordée le 4 juin 2016 à Béhorléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourg, Béhorléguy (64220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BEHORLEGUY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Béhorléguy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béhorléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64107
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	46 m²	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	0 m²	46 m²
Total	46 m²	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	0 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	21 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	25 m²	21 m²	0 m²	21 m²	46 m²
Total locaux	46 m²	21 m²	21 m²	0 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEHORLEGUY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401075
SIRET: 21640107500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEHORLEGUY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410716B0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bourg, Béhorléguy (64220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEHORLEGUY et accordée le 4 juin 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410716B0002, instruit par la commune de Béhorléguy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béhorléguy

PC n°0641072500002 Logement Autorisé

Béhorléguy (64220)

Transformation avec extension

17 sept. 2025 130 m² SDP

PC n°0641072500001 Locaux Autorisé

Larrenki

Béhorléguy (64220)

Nouvelle construction

28 mai 2025 25 m² SDP COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

PC n°06410723B0003 Logement Autorisé

Etxeb Bidea Lekunada

Béhorléguy (64220)

Nouvelle construction

29 nov. 2023 148 m² SDP

PC n°06410721B0002 Logement Autorisé

Maiso Irola Bourg

Béhorléguy (64220)

Transformation avec extension

12 mai 2021 117 m² SDP

PC n°06410720B0003 Logement Autorisé

Rte D Ahuzky

Béhorléguy (64220)

Extension sans transformation

18 janv. 2021 69 m² SDP

PC n°06410720B0002 Logement Commencé

270 Maiso Etxarnia Etxebarneko Bidea

Béhorléguy (64220)

Transformation avec extension

05 nov. 2020 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Béhorléguy

Permis de démolir à Béhorléguy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Béhorléguy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béhorléguy

Autres types d'autorisations à Béhorléguy

Caractéristiques du projet