Déclaration préalable Locaux N° 06410716B0002

Déclaration préalable n° 06410716B0002 à Béhorléguy pour 21 m² de locaux, Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier DP n° 06410716B0002

Demandeur

COMMUNE DE BEHORLEGUY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06410716B0002 a été accordée le 4 juin 2016 à Béhorléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourg. COMMUNE DE BEHORLEGUY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhorléguy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béhorléguy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béhorléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64107

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 46 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEHORLEGUY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401075
SIRET
21640107500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEHORLEGUY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410716B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bourg, à Béhorléguy (64220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEHORLEGUY et accordé le 4 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410716B0002, déposé en mairie de Béhorléguy.

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