Permis de construire Locaux N° 06410713S0003

Permis de construire n° 06410713S0003 à Béhorléguy pour 1 620 m² de locaux, Lecunada

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 06410713S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lecunada, le permis de construire n° 06410713S0003 a été délivré le 4 décembre 2013 à Béhorléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B71, B70. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhorléguy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 035 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béhorléguy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B71 B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lecunada

Territoires administratifs

Commune
Béhorléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64107

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 1 620 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 040 m² 1 620 m²
Total 580 m² 1 620 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 040 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 1 620 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 040 m² 1 620 m²
Total locaux 580 m² 1 620 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 040 m² 1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEHORLEGUY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410713S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lecunada, à Béhorléguy (64220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410713S0003, déposé en mairie de Béhorléguy.

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