Permis de construire à Bedous pour 75 m² de locaux - Rue Biscarce
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 06410417L0002
Demandeur
GAEC DOMENGEUS
Cette page présente le permis de construire n° 06410417L0002, délivré le 30 juin 2017 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Biscarce, Bedous (64490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DOMENGEUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A771.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bedous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 675 m² |
| Total | 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOMENGEUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809425697
- SIRET
- 80942569700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BEDOUS (64490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410417L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |