Permis de construire Locaux N° 06410224B0095

Permis de construire n° 06410224B0095 à Bayonne pour 35 m² de locaux, 20 Av De Plantoun

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 06410224B0095

Demandeur

SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Av De Plantoun, le permis de construire n° 06410224B0095 a été délivré le 14 janvier 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR292. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
Chantier (DOC)
27/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 269 m²
Total 1 234 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 234 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 269 m²
dont Bureaux 1 234 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 269 m²
Total locaux 1 234 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782260723
SIRET
78226072300021
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410224B0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Av De Plantoun, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 février 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410224B0095, déposé en mairie de Bayonne.

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