Déclaration préalable Locaux N° 06410224B0652

Déclaration préalable n° 06410224B0652 à Bayonne pour 50 m² de locaux, 50 Av Doc Bernard Gaudeul

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2024

Dossier DP n° 06410224B0652

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06410224B0652, accordée le 25 décembre 2024 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 50 Av Doc Bernard Gaudeul.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW99. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 110 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 160 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410224B0652
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Av Doc Bernard Gaudeul, à Bayonne (64100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410224B0652, déposé en mairie de Bayonne.

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