Permis de construire Logement N° 06410214B0009

Permis de construire à Bayonne pour 8 402 m² de logement - Av De Plantoun

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 06410214B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410214B0009, délivré le 24 novembre 2014 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Plantoun, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T2, 45 T3, 10 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR126, AR127, AR128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

52 010 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

8 402 m²

Variation nette

+7 180 m²

Surface totale après

8 402 m²

Logements créés

145

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2018.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
02/12/2018
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2018

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR126 AR127 AR128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 222 m² 8 402 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 7 180 m² 8 402 m²
Total 1 222 m² 8 402 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 7 180 m² 8 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 85 45 10 5 - 145
- 58,6 % 31,0 % 6,9 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410214B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 02/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 8 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Plantoun, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 85 T2, 45 T3, 10 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410214B0009, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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