Permis de construire Logement N° 06410223B0075

Permis de construire n° 06410223B0075 à Bayonne pour 12 515 m² de logement, 10 Av Jean Darrigrand

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 06410223B0075

Demandeur

HERITAGE DARRIGRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410223B0075 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé 10 Av Jean Darrigrand. Le projet est porté par HERITAGE DARRIGRAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 277 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 230 logements, exclusivement en collectif, dont 71 en locatif social. La répartition par taille comprend 72 T1, 84 T2, 21 T3, 44 T4 et 9 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR46, CR50, CR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 277 m²

Surface existante avant

7 000 m²

Surface créée

12 515 m²

Variation nette

+5 515 m²

Surface totale après

12 515 m²

Logements créés

230

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR46 CR50 CR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 230 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 500 m² 12 515 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 11 015 m² 12 515 m²
Locaux 5 500 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² -5 500 m² 0 m²
Total 7 000 m² 12 515 m² 0 m² 7 000 m² 0 m² 5 515 m² 12 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 230
Logements collectifs 230
Collectifs hors résidence 230

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
72 84 21 44 9 - 230
31,3 % 36,5 % 9,1 % 19,1 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 71
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERITAGE DARRIGRAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948085832
SIRET
94808583200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410223B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 logements en collectif, pour 12 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 277 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Av Jean Darrigrand, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HERITAGE DARRIGRAND et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 72 T1, 84 T2, 21 T3, 44 T4 et 9 T5, dont 71 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410223B0075, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne