Déclaration préalable Locaux N° 06410224B0160

Déclaration préalable à Bayonne pour 29 m² de locaux - 3 Av Roger Maylie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier DP n° 06410224B0160

Demandeur

SELAS PHARMACIE DE LONGUEVAL ANDREWSKI

Cette page présente la déclaration préalable n° 06410224B0160, accordée le 15 mai 2024 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Av Roger Maylie, Bayonne (64100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELAS PHARMACIE DE LONGUEVAL ANDREWSKI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 861 m²

Surface existante avant

53 396 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

53 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 396 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 425 m²
Total 53 396 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 396 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS PHARMACIE DE LONGUEVAL ANDREWSKI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
814164398
SIRET
81416439800012
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410224B0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Roger Maylie, Bayonne (64100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SELAS PHARMACIE DE LONGUEVAL ANDREWSKI et accordée le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410224B0160, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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