Permis de construire à Bayonne pour 6 181 m² de logement et locaux - 19 Av Interne Jacques Loeb
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 avril 2024 · Dossier PC n° 06410223B0076 · Demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410223B0076, délivré le 29 avril 2024 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Av Interne Jacques Loeb, Bayonne (64100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 417 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T6+. La surface se répartit entre 640 m² d'habitation et 5 305 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV160, BV161, BV175.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 640 m² | 0 m² | 128 m² | 118 m² | 394 m² | 640 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 5 305 m² | 236 m² | 882 m² | 118 m² | 4 541 m² | 5 541 m² |
| Total | 1 246 m² | 5 945 m² | 236 m² | 1 010 m² | 236 m² | 4 935 m² | 6 181 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 377 m² | 1 780 m² | 118 m² | 377 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 898 m² |
| Services publics | 623 m² | 3 525 m² | 118 m² | 505 m² | 118 m² | 3 020 m² | 3 643 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 5 305 m² | 236 m² | 882 m² | 118 m² | 4 541 m² | 5 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 3 | 4 |
| - | - | 25,0 % | - | - | 75,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410223B0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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