Permis de construire Logement N° 06444523P0032

Permis de construire n° 06444523P0032 à Pau pour 1 192 m² de logement, Rue 35

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 06444523P0032

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2023 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444523P0032 porte sur un projet situé Rue 35. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

3 237 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

3 484 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 237 m² 247 m² 945 m² 0 m² 945 m² 247 m² 3 484 m²
Total 3 237 m² 247 m² 945 m² 0 m² 945 m² 247 m² 3 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 1 1 - - 8
25,0 % 50,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
820832400
SIRET
82083240000023
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1970
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444523P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue 35, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS et accordée le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444523P0032, déposé en mairie de Pau.

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