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Déclaration préalable Locaux N° 06410224B0175

Déclaration préalable n° 06410224B0175 à Bayonne pour 42 m² de locaux, 19 Che De La Humere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Che De La Humere, à Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMPTOIR HORTICOLE BASCO-LANDAIS - BARATZEZAINEN ETXEA et accordée le 25 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410224B0175, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 06410224B0175

Demandeur

COMPTOIR HORTICOLE BASCO-LANDAIS - BARATZEZAINEN ETXEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06410224B0175 a été accordée le 25 avril 2024 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Che De La Humere. La demande émane de COMPTOIR HORTICOLE BASCO-LANDAIS - BARATZEZAINEN ETXEA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK470. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	572 m²	7 m²	35 m²	0 m²	35 m²	7 m²	579 m²
Total	572 m²	7 m²	35 m²	0 m²	35 m²	7 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	162 m²	0 m²	10 m²	16 m²	-6 m²	156 m²
Autres activités	410 m²	7 m²	25 m²	19 m²	13 m²	423 m²
dont Bureaux	10 m²	7 m²	25 m²	10 m²	22 m²	32 m²
dont Entrepôt	400 m²	0 m²	0 m²	9 m²	-9 m²	391 m²
Total locaux	572 m²	7 m²	35 m²	35 m²	7 m²	579 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR HORTICOLE BASCO-LANDAIS - BARATZEZAINEN ETXEA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538677527
SIRET: 53867752700029
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410224B0175
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Che De La Humere, à Bayonne (64100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMPTOIR HORTICOLE BASCO-LANDAIS - BARATZEZAINEN ETXEA et accordée le 25 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410224B0175, déposé en mairie de Bayonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

DP n°06410224B0150 Locaux Autorisé

94 Rue Maubec

Bayonne (64100)

Travaux sur construction existante

11 avr. 2024 13 m² SDP

PC n°06410224B0010 Logement Terminé

10 Av Des Pyrenees

Bayonne (64100)

Extension sans transformation

25 avr. 2024 128 m² SDP

DP n°06410224B0073 Logement Autorisé

14 Che De Hargous

Bayonne (64100)

Extension sans transformation

25 avr. 2024 30 m² SDP

PC n°06410223B0076 Mixte Commencé

19 Av Interne Jacques Loeb

Bayonne (64100)

Transformation avec extension

29 avr. 2024 6 181 m² SDP ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS

PC n°06410224B0008 Logement Autorisé

40 Rue Des Basques

Bayonne (64100)

Extension sans transformation

29 avr. 2024 95 m² SDP

PC n°06410223B0092 Locaux Commencé

81 Av Du 14 Avril 1814

Bayonne (64100)

Nouvelle construction

06 mai 2024 3 033 m² SDP

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