Permis de construire Locaux N° 06410219B0068

Permis de construire n° 06410219B0068 à Bayonne pour 363 m² de locaux, 15 Rue Du Chalibardon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 06410219B0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410219B0068 a été délivré le 3 octobre 2019 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Du Chalibardon.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN186, AN211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 471 m²

Surface existante avant

3 471 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-232 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN186 AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 471 m² 363 m² 0 m² 595 m² 0 m² -232 m² 3 239 m²
Total 3 471 m² 363 m² 0 m² 595 m² 0 m² -232 m² 3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Autres activités 3 316 m² 363 m² 0 m² 595 m² 0 m² -232 m² 3 084 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Industrie 2 521 m² 363 m² 0 m² 595 m² 0 m² -232 m² 2 289 m²
dont Entrepôt 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m²
Total locaux 3 471 m² 363 m² 0 m² 595 m² 0 m² -232 m² 3 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410219B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Chalibardon, à Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410219B0068, déposé en mairie de Bayonne.

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